Nous avons été informés par notre QM-auditeur qu'en ce qui concerne l'EN9100, il n'existe, selon l'état actuel, aucune sécurité juridique quant à la souveraineté en matière d'accréditation en Suisse. L'ordonnance sur l'accréditation OAccD donne au Service d'accréditation suisse des compétences étendues, notamment dans les branches fortement réglementées, et c'est pourquoi l'accréditation de l'ASCB n'a pas force de loi en Suisse. Nous sommes en train de nous faire certifier une nouvelle fois auprès d'un examinateur accrédité par l'IAQG.
